Telcall By Autos & Mobiles Sarl

AGB

Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) der TelCall

1. Champ d’application et conclusion du contrat

1.1 Les présentes conditions générales (CGV) régissent la relation contractuelle entre Telcall By Autos & Mobiles Sarl et ses clientes et clients – tant particuliers que professionnels – pour l’ensemble des prestations de réparation, de service et de vente proposées.

1.2 Les commandes sont en principe acceptées directement sur place. Un contrat contraignant est conclu dès la remise de l’appareil par la cliente ou le client et l’acceptation tacite ou expresse du mandat par Telcall By Autos & Mobiles Sarl.

1.3 Dans la plupart des cas, la prestation est effectuée immédiatement après la commande. En réglant la prestation fournie, la cliente ou le client accepte les présentes CGV.

2. Prix et offres

2.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Telcall By Autos & Mobiles Sarl n’est pas assujettie à la TVA. Par conséquent, aucune TVA n’est mentionnée sur les factures.

2.2 Sous réserve de modifications de prix et d’erreurs. Les offres et promotions sont sans engagement, sauf mention contraire, et valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prestations, livraison et retrait

3.1 Les prestations de réparation et de service sont effectuées sur place ou selon accord préalable. Le délai estimé est communiqué à la cliente ou au client dans la mesure du possible.

3.2 Si un appareil est laissé pour retrait ultérieur, la cliente ou le client s’engage à le récupérer dans un délai raisonnable après notification de la fin des travaux.

3.3 L’envoi d’appareils n’est effectué que sur demande expresse et aux risques de la cliente ou du client. Les frais d’expédition sont facturés séparément.

4. Conditions de paiement

4.1 Le paiement est en principe exigible immédiatement après la prestation – en espèces, par carte bancaire, TWINT ou tout autre moyen de paiement proposé.
Pour les clients professionnels, un paiement sur facture peut être convenu.

4.2 En cas de retard de paiement, Telcall By Autos & Mobiles Sarl se réserve le droit de facturer des frais de rappel et d’engager des démarches juridiques.

5. Garantie et responsabilité

5.1 Garantie
Sauf accord contraire, Telcall By Autos & Mobiles Sarl accorde une garantie de 12 mois sur les réparations effectuées.
La garantie couvre exclusivement la prestation réalisée ainsi que les pièces de rechange installées.
Elle débute le jour de la remise de l’appareil réparé à la cliente ou au client.
Les écrans compatibles (non originaux) sont exclus de la garantie.
 
5.2 Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant de:
  • Chute ou choc de toute nature

  • Contact avec des liquides

  • Pression, collision, exposition à la chaleur ou au froid

  • Mauvaise utilisation ou entretien inadéquat

  • Problèmes liés aux logiciels ou firmwares (y compris le système d’exploitation)

  • Mises à jour ou modifications effectuées par des tiers ou systèmes automatiques

  • Virus, logiciels malveillants, spyware, etc.

  • Saleté, poussière ou corrosion

  • Tentatives de réparation effectuées par le client ou par un tiers

 
5.3 Telcall By Autos & Mobiles Sarl ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs non directement liés à la prestation fournie.
Cela inclut notamment la perte d’utilisation, la perte de bénéfices, la perte de données ou l’interruption d’activité – sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
 
5.4 Telcall By Autos & Mobiles Sarl décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de logiciels.
Il appartient à la cliente ou au client d’effectuer une sauvegarde complète avant de remettre l’appareil.
 

6. Protection des données

6.1 La protection des données personnelles est une priorité pour Telcall By Autos & Mobiles Sarl.
Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour l’exécution du mandat.

6.2 Aucune transmission à des tiers n’est effectuée, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou exigé par la loi.

7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Le droit matériel suisse est exclusivement applicable.

7.2 Le for juridique pour tout litige découlant de la relation contractuelle est le siège de Telcall By Autos & Mobiles Sarl, sauf dispositions légales impératives contraires.

8. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes CGV devait être totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions demeure inchangée.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif économique initial.

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